POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026
Le Foyer Rural d’Isneauville accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des visiteurs, adhérents, bénévoles, participants aux activités et partenaires.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site internet du Foyer Rural d’Isneauville, pourquoi elles sont utilisées, pendant combien de temps elles peuvent être conservées et quels sont les droits des personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site est :
Foyer Rural d’Isneauville
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W763002004
SIRET : 781 068 788 00012
Code APE : 94.99Z
Adresse du siège social :FOYER RURAL ISNEAUVILLE – MAIRIE – 76230 ISNEAUVILLE
E-mail : frisneauville@orange.fr
Présidente : Suzanne LE MEUR
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse :
2. Quelles données peuvent être collectées ?
Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, le Foyer Rural d’Isneauville peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.
Il peut notamment s’agir de :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire
- informations relatives à une demande ou à une inscription
- informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans le contenu d’un message
- données nécessaires à la gestion des adhésions et des activités, lorsque ces fonctionnalités sont proposées sur le site
Le site ne collecte que les informations nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont demandées.
3. Comment vos données sont-elles collectées ?
Les données peuvent être collectées notamment lorsque vous :
- utilisez le formulaire de contact
- envoyez un message à l’association
- effectuez une demande d’information
- remplissez un formulaire d’inscription en ligne, lorsque cette fonctionnalité est proposée
- vous inscrivez à une activité ou à un événement par l’intermédiaire du site
- demandez à recevoir des informations ou communications de l’association
- naviguez sur le site, lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés
Les données que vous transmettez à l’association doivent être exactes et à jour.
4. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées à l’association
- communiquer avec les adhérents, participants et personnes intéressées par les activités
- gérer les demandes d’inscription
- gérer les inscriptions aux activités et événements
- assurer le suivi administratif des adhésions, lorsque cela est nécessaire
- transmettre les informations relatives aux activités auxquelles une personne est inscrite
- répondre aux demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
- améliorer le fonctionnement et le contenu du site lorsque cela est permis par la réglementation
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Base légale des traitements
Selon la situation, le traitement des données personnelles peut être fondé notamment sur :
- le consentement de la personne, lorsque celui-ci est nécessaire
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour certaines inscriptions ou démarches liées aux activités
- le respect d’une obligation légale, lorsque l’association doit conserver ou communiquer certaines informations
- l’intérêt légitime de l’association, notamment pour assurer son fonctionnement, répondre aux demandes qui lui sont adressées et assurer la sécurité de son site
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, certains champs peuvent être obligatoires afin de permettre à l’association de traiter votre demande.
Les champs obligatoires sont identifiés directement sur le formulaire concerné.
Si les informations indispensables ne sont pas communiquées, l’association peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de procéder à l’inscription souhaitée.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées au Foyer Rural d’Isneauville et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées au sein de l’association pour assurer la gestion des demandes, inscriptions, activités ou événements.
Certaines données peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services utilisés par l’association, uniquement lorsque cela est nécessaire.
Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
Le Foyer Rural d’Isneauville ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des fins commerciales.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre général :
- les demandes envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant une durée permettant d’assurer son suivi ;
- les données relatives aux inscriptions et adhésions sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’activité ou de la relation avec l’adhérent, puis conformément aux éventuelles obligations légales applicables ;
- les données utilisées pour l’envoi de communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires ;
- certaines données techniques peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux obligations légales applicables.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur votre appareil lorsque vous consultez un site internet.
Selon leur finalité, les cookies peuvent notamment permettre :
- d’assurer le fonctionnement technique du site
- de mémoriser certaines préférences
- de mesurer la fréquentation du site
- d’améliorer l’expérience de navigation
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur ne sont déposés qu’après obtention de celui-ci.
Lorsque le site dispose d’un outil de gestion des cookies, vous pouvez modifier vos choix à tout moment à partir de celui-ci.
10. Liens vers des sites externes
Le site du Foyer Rural d’Isneauville peut contenir des liens vers les sites de partenaires, fédérations, collectivités, organismes publics ou autres sites externes.
Lorsque vous cliquez sur ces liens et quittez le site du Foyer Rural d’Isneauville, les pratiques de confidentialité du site consulté s’appliquent.
L’association vous invite à consulter les politiques de confidentialité des sites externes concernés.
11. Photos et droit à l’image
Le site peut présenter des photographies prises lors des activités, manifestations ou événements organisés par le Foyer Rural d’Isneauville.
Lorsque des personnes sont identifiables sur ces photographies, l’association veille au respect du droit à l’image et des autorisations nécessaires.
Si vous êtes représenté(e) sur une photographie publiée sur le site et souhaitez demander son retrait, vous pouvez contacter :
Votre demande sera examinée dans les meilleurs délais.
12. Sécurité des données
Le Foyer Rural d’Isneauville met en œuvre les mesures raisonnables et appropriées destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être considérée comme totalement sécurisée. L’association ne peut donc garantir une sécurité absolue des informations transmises sur Internet.
13. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.
Vous pouvez notamment :
- demander l’accès aux données personnelles vous concernant
- demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
- demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation
- demander la limitation du traitement de vos données
- vous opposer à certains traitements
- demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable
- retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
Foyer Rural d’Isneauville
E-mail : frisneauville@orange.fr
Afin de protéger les données personnelles, l’association peut être amenée à demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
14. Droit d’introduire une réclamation
Si, après avoir contacté le Foyer Rural d’Isneauville, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez consulter les informations relatives à vos droits et aux modalités de réclamation directement sur le site officiel de la CNIL.
15. Données concernant les mineurs
Certaines activités du Foyer Rural d’Isneauville sont susceptibles de concerner des enfants ou des adolescents.
Lorsque des données concernant un mineur sont collectées dans le cadre d’une inscription ou d’une activité, elles sont traitées uniquement pour les besoins liés à cette activité et conformément aux règles applicables.
Lorsque cela est nécessaire, l’association recueille les informations ou autorisations auprès du représentant légal du mineur.
16. Modification de la politique de confidentialité
Le Foyer Rural d’Isneauville peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version en vigueur au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
17. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Foyer Rural d’Isneauville
Présidente : Suzanne LE MEUR
E-mail : frisneauville@orange.fr