CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026
Bienvenue sur le site internet du Foyer Rural d’Isneauville, association loi 1901 ayant pour vocation de proposer et de développer des activités sportives, culturelles et de loisirs au sein de la commune d’Isneauville et de ses environs.
La consultation et l’utilisation du présent site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Présentation du site
Le présent site a pour objectif de présenter le Foyer Rural d’Isneauville, ses activités, ses événements, ses actualités ainsi que les différentes informations pratiques destinées aux adhérents, aux familles et à toute personne souhaitant découvrir l’association.
Il peut notamment permettre aux utilisateurs :
- de découvrir l’association et son fonctionnement
- de consulter les activités proposées
- de prendre connaissance des événements et manifestations organisés
- de consulter les informations relatives aux inscriptions et aux cotisations
- de découvrir les différents partenariats de l’association
- de contacter l’association
- d’accéder, le cas échéant, à des documents ou formulaires mis à disposition par l’association
Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiées.
2. Identification de l’association
Foyer Rural d’Isneauville
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901.
Numéro au Répertoire National des Associations (RNA) : W763002004
Date du dernier récépissé en préfecture : 18 janvier 2017
SIRET : 781 068 788 00012
Code APE : 94.99Z
L’association est déclarée en tant qu’Établissement d’Activités Physiques et Sportives depuis le 16 mai 2012 sous le numéro 07612ET0042 auprès de la D.D.C.S. de Seine-Maritime.
L’association bénéficie également d’un agrément de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale au titre des groupements sportifs, sous le numéro 76 S 9734, en date du 11 septembre 1997.
Le Foyer Rural d’Isneauville est affilié notamment à :
- la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural (FNSMR) ;
- la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT).
Adresse : FOYER RURAL ISNEAUVILLE – MAIRIE – 76230 ISNEAUVILLE
E-mail : frisneauville@orange.fr
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Le Foyer Rural d’Isneauville s’efforce de maintenir le site accessible et de fournir des informations régulièrement actualisées.
Toutefois, l’association ne peut garantir une disponibilité permanente du site. L’accès peut notamment être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un problème technique indépendant de la volonté de l’association.
L’association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site
- de tenter d’accéder à des espaces, données ou fonctionnalités non accessibles au public
- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du site
- de reproduire, modifier ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des conséquences pouvant en résulter.
5. Exactitude des informations
Le Foyer Rural d’Isneauville veille à fournir sur son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Cependant, certaines informations peuvent évoluer, notamment :
- les dates et horaires des activités
- les lieux de pratique
- les tarifs et modalités d’adhésion
- les conditions d’inscription
- les événements et manifestations
- les aides et dispositifs proposés par les partenaires
L’association ne saurait être tenue responsable d’une information devenue obsolète entre deux mises à jour du site.
En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter directement le Foyer Rural d’Isneauville à l’adresse suivante :
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, documents, graphismes et éléments de présentation, est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété du Foyer Rural d’Isneauville ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise.
Les photographies et images représentant des adhérents, bénévoles, intervenants ou participants aux activités sont publiées dans le respect des autorisations nécessaires.
7. Documents et contenus fournis par des tiers
Certains documents, informations, logos ou contenus peuvent provenir de fédérations, collectivités, organismes publics, partenaires ou autres structures avec lesquelles le Foyer Rural d’Isneauville entretient des relations.
Ces contenus restent soumis aux droits et conditions d’utilisation de leurs auteurs ou propriétaires respectifs.
8. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers les sites internet de partenaires, fédérations, collectivités, organismes publics ou autres sites externes.
Ces liens sont proposés afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.
Le Foyer Rural d’Isneauville ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques des sites externes et ne peut être tenu responsable des informations qui y sont publiées.
La présence d’un lien sur le site ne signifie pas nécessairement que l’association approuve ou recommande l’intégralité du contenu du site concerné.
9. Données personnelles
Dans le cadre de certaines fonctionnalités du site, notamment lorsqu’un utilisateur contacte l’association ou transmet des informations pour une inscription ou une demande, le Foyer Rural d’Isneauville peut être amené à collecter des données personnelles.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins liés à leur finalité et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles portées à la connaissance de l’utilisateur.
Lorsque cela est nécessaire, des informations complémentaires relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, de droits concernant leurs données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
Foyer Rural d’Isneauville
E-mail : frisneauville@orange.fr
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience de navigation.
Lorsque le dépôt de cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, gérer ses préférences en matière de cookies directement depuis le site.
11. Activités et inscriptions
Les informations relatives aux activités proposées par le Foyer Rural d’Isneauville sont données à titre informatif.
La participation aux activités peut être soumise à des conditions particulières, notamment en matière :
- d’âge
- d’adhésion à l’association
- de certificat ou questionnaire médical lorsque celui-ci est requis
- de paiement de la cotisation
- d’assurance
- de nombre de places disponibles
- de règlement intérieur ou de règles spécifiques à l’activité
Les modalités applicables sont celles communiquées par l’association au moment de l’inscription.
12. Partenariats et dispositifs d’aide
Le Foyer Rural d’Isneauville participe à différents dispositifs permettant, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides ou de moyens de paiement spécifiques pour les activités proposées.
À titre informatif, l’association participe notamment aux dispositifs suivants :
- Pass’Jeunes 76
- Atouts Normandie
- Dispositifs de la CAF, notamment les Bons Temps Libre
- Dispositifs de l’ANCV, notamment les Coupons Sport et Chèques-Vacances
- UP Sport & Loisirs
Les conditions d’éligibilité, montants et modalités de prise en charge sont susceptibles d’évoluer et dépendent des organismes concernés.
Les informations publiées sur le site ne se substituent pas aux conditions officielles définies par ces organismes.
13. Responsabilité
Le Foyer Rural d’Isneauville met en œuvre les moyens raisonnables dont il dispose afin d’assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du site
- d’une erreur ou omission dans les informations publiées
- d’un problème technique indépendant de sa volonté
- des dommages pouvant résulter de l’utilisation du site ou de sites externes accessibles depuis celui-ci
- de l’utilisation qui serait faite par un tiers des informations disponibles sur le site
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses propres données.
14. Modification des présentes CGU
Le Foyer Rural d’Isneauville se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle qui s’applique à l’utilisateur au moment de sa consultation.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité le Foyer Rural d’Isneauville afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
16. Contact
Pour toute question concernant le site, son fonctionnement ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Foyer Rural d’Isneauville
E-mail : frisneauville@orange.fr
Présidente : Suzanne LE MEUR
Responsable de la publication : Marlène CANTREL-BUREL
Hébergeur : O2switch